L'assurance habitation est, comme son nom l'indique, l'assurance qui couvre les dommages du lieu d'habitation.
Les sinistres peuvent être :
Mais l'assurance habitation ne couvre jamais les dommages provoqués intentionnellement par la personne assuré. Les différentes compagnies d'assurance peuvent ne pas proposer les mêmes garanties, ni au mêmes prix, et peuvent vous donner la possibilité de choisir les garanties à la carte pour votre assurance habitation.
A savoir : lorsque vous avez souscrit une assurance habitation comportant une garantie "incendie", vous étes automatiquement couvert pour les biens assurés contre les actes de terrorisme ou d'attentat (article L 126-2 du code des assurances), les catastrophes naturelles constatées par arrête ministériel et les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones (article L 122-7 du code des assurances).
Les procédures à suivre sont indiquées dans le contrat d'assurance habitation. Pour plus de détails sur les procédures,
En règle générales, vous devez adresser à l'assureur un état estimatif des pertes subies. Il n'est pas nécessaire que cet état soit fourni en méme temps que la déclaration de sinistre : un delai de 15 jours à un mois est généralement prévu par les contrats d'assurance habitation pour permettre aux assurés d'affectuer cette formalité, le non-respect de ce delai ayant pour seule conséquence de retarder la procédure d'indemnisation. Cet état estimatif doit être accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d'établir la réalité et l'importance du dommage : factures d'achats, photos, devis établis par les professionnels, etc.
En assurance de dommages, l'indemnité versée par l'assureur ne peut jamais dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre (article L 121-1, alinéea 1 du code des assurances). La difficulté réside dans l'appréciation de cette valeur. En pratique, les contrats d'assurance habitation précisent les modes d'évaluation retenus pour chaque catégorie de biens.
C'est le souscripteur de l'assurance habitation.
Dans une assurance habitation classique, si des dommages ont été causé aux tiers (par exemple une explosion causant la dégradation du lieu d'habitation ou une blessure d'un tiers), alors l'assurance habitation ne couvrira pas ces dommages, vous devez pour cela inclure une extension de garantie dans votre assurance habitation : cette extension s'appelle la responsabilité civile. Et il peut y avoir d'autres type d'extension de garantie pour votre assurance habitation.
Ainsi une telle assurance habitation qui comporte une ou plusieurs extensions de garanties s'appelle une assurance multirisque habitation.
On vous proposera le plus souvent : 1°) la garantie de responsabilité civile:
Deux types de garanties de responsabilité civile vous seront proposés :
- la responsabilité civile classique : elle couvre la responsabilité à l'égard de des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels qui résultent d'une incendie, d'une explosion, ou d'un dégât des eaux.
- et pour le locataire, la responsabilité civile de la vie privée: elle concerne tous les dommages causés aux tiers par faute, négligence, ou imprudence, qu'ils aient été causé non seulement par l'assuré lui-même, mais aussi par ses enfants, ses employés (femme de ménage, garde d'enfants, etc.) ou les animaux dont il a la garde.